1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Le site internet et l’espace de dépôt-vente exploités sous l’enseigne DOKKAZ sont édités par DOKKAZ SASU, située au 550 Avenue des Marchés – 84200 Carpentras, immatriculée sous le numéro SIRET 941 463 184.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services proposés par DOKKAZ, incluant le dépôt-vente physique, la marketplace en ligne, la réservation de stands ainsi que les services de vente entre particuliers.
3. ACCÈS AUX SERVICES
L’utilisation de certains services nécessite la création d’un compte utilisateur. Les utilisateurs garantissent être juridiquement capables et fournir des informations exactes. DOKKAZ se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fraude, activité illicite ou non-respect des présentes conditions.
4. PRODUITS AUTORISÉS
Les produits proposés à la vente doivent être licites, conformes à la réglementation française et appartenir légalement au vendeur. Sont notamment interdits : les contrefaçons, armes, produits dangereux, substances illicites, animaux, objets volés ou interdits à la vente.
5. DÉPÔT-VENTE PHYSIQUE
Le vendeur peut confier des biens à DOKKAZ afin qu’ils soient proposés à la vente dans l’espace physique DOKKAZ. Le vendeur garantit être propriétaire des produits déposés. DOKKAZ se réserve le droit de refuser tout article non conforme, dégradé ou contraire à la législation.
6. COMMISSION DOKKAZ
DOKKAZ applique une commission fixe de 30 % TTC sur chaque vente réalisée en magasin ou via la marketplace. Cette commission couvre notamment la visibilité des produits, les frais de fonctionnement, la gestion des ventes, la communication et l’encaissement. Le vendeur percevra 70 % du montant final encaissé.
7. LOCATION DE STANDS
Les vendeurs peuvent réserver des stands temporaires ou permanents. Chaque vendeur demeure responsable des produits exposés, de leur conformité, de leur affichage tarifaire ainsi que du respect des règles de sécurité et du règlement intérieur du magasin DOKKAZ.
8. VENTE EN LIGNE
Le vendeur est seul responsable des annonces publiées, des descriptions, des photographies et de la conformité des produits proposés. DOKKAZ agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et commercial entre acheteurs et vendeurs.
9. PAIEMENT ET LIVRAISON
Les paiements peuvent être réalisés via les moyens proposés sur le site internet ou en magasin. Le vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais convenus. Les risques liés au transport restent à la charge du vendeur jusqu’à réception du produit par l’acheteur.
10. RESPONSABILITÉ
DOKKAZ ne pourra être tenu responsable des défauts des produits vendus, des informations fournies par les vendeurs ou des litiges entre utilisateurs. La responsabilité de DOKKAZ est strictement limitée au montant des commissions perçues au titre de la vente concernée.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement des services DOKKAZ et sont traitées conformément au RGPD. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom DOKKAZ, le logo, les éléments graphiques, le site internet et l’ensemble des contenus associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort d’Avignon seront seuls compétents.